Conditions générales de vente Bebeboutik Privé
Version du 07/11/2024
Préambule
Bébé Boutik SAS est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 750 289 167 (n° de TVA intracommunautaire : FR 70 750 289 167).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Bébé Boutik SAS (ci-après désignée par « la Société ») sur www.bebeboutik-prive.fr (ci-après désigné par le « Site Internet »).
Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence l'acceptation irrévocable des CGV par le Client.
Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de Bébé Boutik SAS. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et la Société, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre la Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.
Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.
Article 1 - Modalités de commande
En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton « Valider », et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de Bébé Boutik SAS.
Article 2 - Prix des produits ou services
Pour les livraisons et prestations de services effectuées auprès de clients résidant en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des Impôts relatives à la TVA sont applicables.
Dans la majeure partie des cas, Bébé Boutik SAS affiche, à côté du prix de vente du produit ou du service, un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.
Bébé Boutik SAS fera ses meilleurs efforts afin de s'assurer de la pertinence du prix de référence indiqué. Si le prix de référence a varié, Bébé Boutik SAS s’attachera à donner comme prix de référence, le prix de vente conseillé par le fournisseur le plus bas. Il est entendu que ce prix de référence ne peut tenir compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise.
Article 3 - Produits et services
3.2 Le Client pourra retourner tout ou partie de sa commande à la Société en respectant la procédure suivante :
Communiquer l’intention de retour
À réception du colis et dans un délai de 14 jours, vous pouvez nous contacter afin d’organiser le retour d’un ou plusieurs produits. Pour se faire, vous pouvez nous contacter via ce formulaire :
Frais et mode de retour
Préparer le colis retour
Validation de Bébé Boutik SAS
Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. À réception du colis, Bébé Boutik SAS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Bébé Boutik SAS, les produits seront alors retournés au client aux frais de Bébé Boutik SAS sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à Bébé Boutik SAS :
D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles
D’être remboursé du prix du produit commandé dès réception de la commande en retour dans les locaux de Bebeboutik ou sur présentation d’un justificatif d’expédition de la part du client
Pour des raisons d'hygiène, Bebeboutik n'accepte pas de retours pour les sous-vêtements (culottes, boxers/slips, body femme, protections hygiéniques lavables) et d'autres produits d'hygiène ouverts (sextoys, sondes périnéales, mouche bébés, tire-lait, produits cosmétiques...).
Article 4 - Disponibilité des produits ou services
En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :
D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.
Il est entendu que la Société prendra à sa charge, le cas échéant, les frais de livraison du nouveau produit.
Article 5 - Droit de rétractation
La date de réception de chaque commande ouvre au Client un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande durant lequel il peut retourner à la Société le produit correspondant. Au terme de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
La Société remboursera le Client du montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation au prorata des frais de port engendrés par le produit.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le Client devra se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet où il devra indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « 1. Retour / Échange » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
Il est entendu que les produits doivent obligatoirement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture.
Les exceptions au droit de rétractation :
Les produits nettement personnalisés ou confectionnés directement selon les spécifications du client
Les sous-vêtements (culottes, boxers/slips, body femme, protections hygiéniques lavables) et d'autres produits d'hygiène (sextoys, sondes périnéales, mouche bébés, tire-lait, produits cosmétiques...) déballés
Les journaux, périodiques et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications
Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une périodicité déterminée
Article 6 - Paiement et sécurité
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Bébé Boutik SAS ne mémorise pas les détails bancaires.
Pour votre sécurité, Bébé Boutik SAS a choisi l’une des solutions leaders sur le marché : Stripe.
Bébé Boutik SAS a également adopté le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser et protéger les données concernant votre carte bancaire.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Montant des achats
P2X : seuls les achats entre 75€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
P3X : seuls les achats entre 75€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
P4X : seuls les achats entre 150€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :
P2X : 0,78% par transaction
P3X : 1,59% par transaction
P4X : 2,39% par transaction
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le Client.
Article 7 - Parrainage et Fidélité
7.1 Parrainage
Chaque Client peut parrainer des filleuls de son choix.
La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières dû fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.
Mécanismes du parrainage sur Bébé Boutik SAS :
Tout membre ou client peut inviter un ami à s’inscrire sur Bébé Boutik SAS
Dès lors que cet ami accepte l’invitation et s’enregistre, il devient le « filleul » du membre ou client qui l’a invité et qui en devient le parrain.
Le parrain se verra crédité de 10€ dès lors que son filleul aura effectué son premier achat. Il est donc entendu qu’un filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 10€ à son parrain.
Le crédit débloqué dans le cadre du parrainage est valable 3 mois.
7.2 Fidélité
La rubrique « Crédits Fidélité » de « Mon compte » permet au client de visualiser l’ensemble de ses commandes, les crédits associés et le statut de ces crédits.
Article 8 - Service Client
Le Service Client de Bébé Boutik SAS est disponible de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, du lundi au vendredi au 05 64 88 01 16.
Adresse postale :
BEBEBOUTIK - Service Client
22, chemin de Garrabot
31770 Colomiers - FRANCE
Article 9 - Livraison
Bébé Boutik SAS adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via La Poste, Mondial Relay, DPD, ou tout autre transporteur mandaté par Bebeboutik pour la livraison de la commande.
9.1 Délai et modalités de livraison
Toutefois, des délais de livraison différents peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.
Dans certains cas spécifiques, des commandes pourront être expédiées directement par le fournisseur ou le partenaire ayant organisé la vente. Le mode de livraison et le transporteur peuvent différer de la liste dessus. Bebeboutik s’engage à apporter les réponses nécessaires pour informer le client dans les meilleurs délais possibles s’il venait à manquer d’information.
Un courrier électronique peut être envoyé pour informer le client d'un éventuel retard de livraison.
9.2 Suivi de livraison
En utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site internet de la Poste, Mondial Relay, DPD ou d'autres transporteurs.
9.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut s'adresser à notre service client via le site Bebeboutik en envoyant un email via le formulaire de contact, via la rubrique « 3. Délai et suivi de commande ». Une solution sera alors apportée au Client. Si l'ouverture d'une enquête transporteur était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client devra en faire part à Bebeboutik dans les meilleurs délais. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Aucun remboursement ne pourra intervenir tant qu'une enquête transporteur est en cours. La durée de l'enquête peut aller de 15 jours pour la France métropolitaine à 30 jours pour des expéditions hors France métropolitaine.
Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 25 jours avait été stipulé par la Société sur son Site Internet.
En cas de livraison partielle, ce droit de remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d'une commande.
9.4 Absence de réception des colis
Par défaut, et sauf dans certains cas précis pour cause de produits hors gabarit, tous les colis seront livrés par La Poste, Mondial Relay ou DPD (dans le cas contraire, le client en sera informé et lui seront communiquées les informations relatives à ce type de livraison spécifique).
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous 15 jours sur présentation de l'avis de passage déposé par La Poste dans sa boîte aux lettres. Il en est de même pour Mondial Relay dans le point relais et de DPD pour fixer une nouvelle livraison.À l'issue de ce délai, les transporteurs retournent à Bébé Boutik SAS les colis non réclamés. Si un colis est ainsi retourné à Bébé Boutik SAS pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », Bébé Boutik SAS procédera au remboursement des produits retournés et des frais d'envoi engendrés.
9.5 Problèmes rencontrés lors de la livraison des produits
Produit endommagé lors de la livraison
Dans le cas où le transporteur présente au Client un colis manifestement détérioré (transpercé, semi-ouvert), celui-ci peut :
- Refuser la livraison.
- Demander au livreur d’aviser le colis l’intégrité ou non du produit et le cas échéant le refuser.
- Accepter le colis et émettre des réserves.
À réception du colis refusé par le client et après constatation faite par Bébé Boutik SAS que la détérioration de la marchandise est effective, la Société procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le Client.
Colis perdus
Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, la commande correspondant à ce colis sera intégralement remboursée au Client.
9.6 Lieu de livraison
Il est précisé que pour des raisons techniques et de logistique, Bébé Boutik SAS garantit les délais de livraisons de 25 jours en France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour tout autre lieu de livraison, un délai supplémentaire de 14 jours devra être accepté par le client.
La facture concernant l’achat sera disponible sur le site, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes » dès l’envoi du colis. Cette facture inclura le prix du (des) produit(s), les frais de livraison et la TVA.
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
Article 10 - Garanties
Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société Bébé Boutik, située à COLOMIERS (31770), 22 chemin de Garrabot.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :
Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Article 11 - Protection des données personnelles
Bébé Boutik SAS applique strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à communiquer dans le cadre d'une commande passée sur le site Internet.
11.1 Transmission des données personnelles à des tiers
11.2 Droit d'accès et de rectification des données transmises
11.3 Déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
11.4 Désinscription
Au-delà des obligations légales, Bébé Boutik SAS s'engage sur les règles déontologiques suivantes :
11.5 Les cookies
Des cookies, c’est-à-dire des fichiers contenant des informations relatives à votre navigation sur Bebeboutik, peuvent être enregistrés sur votre navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages : ils nous permettent de réaliser des études d'audience et de vous proposer nos produits, adaptés à vos centres d'intérêt.
Des cookies provenant de sites tiers, notamment des réseaux sociaux, peuvent également être déposés directement par eux, pour améliorer votre navigation : par exemple pour permettre de "liker" Bebeboutik sur Facebook ou pour visualiser des vidéos depuis notre site.Vous pouvez configurer votre navigateur afin d'accepter ou refuser ces cookies. Pour plus de détails, voici les indications à suivre pour la gestion des cookies de votre navigateur :
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- Safari : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Voici les cookies présents sur Bebeboutik :
| Nom | Expiration | Fonction | Politique de confidentialité |
| Salesforce | 1 an | Mesure le comportement des visiteurs pour proposer des communications personnalisées, ou suivre les performances des emails. Toutes les informations que vous nous confiez volontairement sont stockées dans cet outil. C'est aussi grâce à ce cookie que nous pouvons construire une relation personnalisée et adaptée à vos besoins. | https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/ |
| Bing | Session | Mesure l'efficacité des campagnes sponsorisées sur le moteur de recherches Bing | https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement |
| Facebook Conversion Tracking | Sessin | Mesure l'efficacité des campagnes sponsorisées sur Facebook | https://fr-fr.facebook.com/policy.php |
| Facebook Pixel | Session | Mesure l'impact des campagnes Facebook, permet d'exclure nos membres de futures campagnes ou de leur proposer du contenu adapté. Parce que vous ne venez pas tous les jours sur notre site, ce petit bout de code que nous fournit Facebook nous permet de poursuivre nos échanges dans votre fil d’actualité. | https://www.facebook.com/business/gdpr |
| Google Analytics | Session | Permet d'analyser les statistiques de consultation de notre site. Indispensable pour piloter notre site internet, il permet de mesurer des indicateurs comme l’affluence, les produits les plus consultés, ou encore la répartition géographique des visiteurs. | https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr |
| Google Conversion Linker | Session | Détecte les informations de clic sur une annonce Google, afin de lier une action sur notre site à cette annonce. | https://policies.google.com/privacy?hl=fr |
| Google Conversion Tracking | Session | Statistiques d'utilisation du suivi des conversions Google. Cet outil d'AdWords peut vous montrer ce qui se passe une fois que les clients ont cliqué sur votre annonce (par exemple, s'ils ont acheté votre produit, appelé à partir d'un téléphone mobile ou téléchargé votre application). | https://policies.google.com/privacy?hl=fr |
| TikTok | Sessin | Mesure l'impact des campagnes TikTok, permet d'exclure nos membres de futures campagnes ou de leur proposer du contenu adapté. Parce que vous ne venez pas tous les jours sur notre site, ce petit bout de code que nous fournit TikTok nous permet de poursuivre nos échanges dans votre fil d’actualité. | https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy?lang=fr |
| Time One | Session | Permet d'attribuer certaines inscriptions sur notre site à nos partenaires TimeOne, dans un but de mesure d'efficacité et de rémunération de ces partenaires. | https://privacy.timeonegroup.com/?utm_source=privacy_perf |
| Awin | Session | Plateforme d'affilitation | https://www.awin.com/fr/rgpd |
| Leads Monitor | Session | Permet de mesurer les performances de nos campagnes publicitaires télévisuelles. | http://www.leadsmonitor.com/ |
| Cookie Bebeboutik | 1 an | Enregistre les données de navigation nécessaires au bon fonctionnement de notre service (informations de connexion, langue d'affichage, panier sauvegardé, etc.). | https://www.bebeboutik-prive.fr/content/16-donnees-personnelles |
| SERVERID | Session | Permet de répartir la charge du trafic sur différents serveurs, afin de permettre une navigation améliorée et plus rapide. | https://www.bebeboutik-prive.fr/content/16-donnees-personnelles |
11.6 Utilisation des emails
Article 12 - Autres
12.2 Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
12.3 L’hébergeur du système d’information de Bébé Boutik SAS est OVH France et Google.
Article 13 - Litige et médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bebeboutik adhère au service de médiation CNPM Médiation Consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM Médiation Consommation - 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond - Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72 - https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Bebeboutik, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »
Le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.